L’article 13 fait partie de la législation européenne sur le droit d’auteur qui a été créée dans le but de mieux protéger la créativité et de trouver des moyens efficaces pour les titulaires de droits d’auteur de protéger leur contenu en ligne.
Mais dans sa forme actuelle, cela pourrait avoir des effets négatifs importants qui pourraient briser la face du Web. En effet, l’article 13 oblige les acteurs du web à négocier de manière drastique avec les ayants droit. Chaque vidéo passera alors par un système de filtrage automatique qui aura pour rôle de bloquer la diffusion de ces dernières si elles exposent, d’une manière ou d’une autre, des contenus réglementés par le droit d’auteur.
Pour consulter l’article 13 dans son intégralité, veuillez visiter ce site.
Quelles seront les conséquences sur YouTube ?
Sur YouTube, comme sur d’autres plateformes, l’article 13 va donc jouer un rôle extrêmement problématique. Plus concrètement, imaginez un YouTuber portant une chemise avec le nom apparent d’une marque dans sa vidéo. Si le créateur du contenu n’a pas contacté la même marque pour obtenir les droits, sa vidéo sera bloquée et ne pourra jamais être publiée. Dans le cas où le YouTuber aurait malgré tout contacté la marque et obtenu les droits, la plateforme devra disposer de tous les justificatifs l’attestant, avant d’autoriser la publication de la vidéo.
Et cela vaut pour tout : des éléments de décors, aux sons, en passant par les logiciels, les illustrations, les extraits de livres, etc. Tout le contenu protégé par des droits d’auteur d’une vidéo sera examiné. Notez également que, tel qu’il est, l’article 13 a un effet rétroactif. Les vidéos publiées avant son entrée en vigueur pourront donc être supprimées.
Plusieurs associations se sont inquiétées de l’article 13. En effet, selon elles, il pourrait conduire à des abus tels que la censure et la limitation des contenus accessibles sur le web. Selon Susan Wojcicki, PDG de YouTube, « l’article 13 menace des centaines de milliers d’emplois, des créateurs européens, des entreprises, des artistes et tous leurs employés. La proposition obligera les plateformes, telles que YouTube, à donner la priorité au contenu d’un petit nombre de grandes entreprises. La charge de la preuve du droit d’auteur sera trop lourde pour la plupart des créateurs indépendants.
Les YouTubeurs se mobilisent
Mais si l’article 13 a été voté, il n’est pas encore écrit. YouTube souhaite donc qu’il soit remanié pour aboutir à une entrée en vigueur plus exécutoire. Dans une liste de trois principes, le service déclare que « les plates-formes ne devraient être tenues responsables que du contenu qui a été identifié par des outils tels que Content ID ou via le processus de demande de retrait ».
Pour se faire entendre, la plateforme a décidé de se mobiliser. Pour ce faire, YouTube a lancé le mouvement #SaveYourInternet et a invité ses créateurs de contenu à expliquer à leurs abonnés ce qu’est l’article 13.
En France, ils sont nombreux à avoir ainsi réalisé des vidéos sur ce sujet. Voilà quelque:
mastu
Bazar du grenier
KaraL
siphan
Le pouvoir judiciaire
Si vous souhaitez également vous impliquer, vous pouvez choisir de signer la pétition préparée. Il compte déjà plus de 2,8 millions de signatures à ce jour. Il ne reste plus qu’à savoir si toutes ces rumeurs suffiront à changer les choses… Seul le temps nous le dira.
