Le député Nupes Louis Boyard (LFI) a porté plainte contre Cyril Hanouna pour « outrage public à personne chargée d’une mission de service public » après des propos d’invités la semaine dernière sur le plateau de Touche pas à ma télé.
Le second tour de la querelle entre Louis Boyard et Cyril Hanouna aura lieu au tribunal. Le député de La France insoumise a porté plainte contre l’invité ainsi que contre le directeur de la publication de la chaîne C8 pour « outrage public à personne chargée d’une mission de service public ». Une plainte qui fait suite aux virulents propos tenus par Cyril Hanouna sur le plateau de son émission Touche pas à ma télé jeudi dernier.
« Abruti », « tocard », « fou », « t’es une merde » avait-il prononcé notamment en s’adressant à Louis Boyard, député de La France insoumise et ancien chroniqueur de l’émission phare de C8. A l’origine de l’altercation, les détracteurs de l’élu contre les activités de Vincent Bolloré, le patron du groupe Canal+, propriétaire de C8, lors d’un débat sur l’accueil du navire Ocean Vikings. Selon la loi, l’insulte publique est punie d’une amende pouvant aller jusqu’à 12 000 euros.
Pénalité plus lourde
Mais depuis septembre 2020, la réponse pénale est renforcée pour les auteurs d’injures envers les élus. Le garde des sceaux Éric Dupond-Moretti a adressé une circulaire aux procureurs généraux et aux présidents de cour d’appel demandant que ces propos soient requalifiés en « outrages » et non en « insultes publiques ». La différence : une « réponse proportionnée, systématique et immédiate », a précisé la Chancellerie et une sanction plus lourde.
« Lorsque l’outrage est dirigé contre une personne qui détient une autorité publique, un sapeur-pompier ou un pompier maritime dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses missions, l’outrage est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. », précise l’article 433-5 du code pénal.
Le délit d’outrage permet également à un tribunal d’ordonner des travaux d’intérêt général, ce qui n’est pas le cas des actes d’injure. La circulaire précisait également un traitement « rapide » par la police des plaintes déposées par les élus alors qu’en 2020, dans un contexte de contestation pour l’application du laissez-passer sanitaire, il y a eu plusieurs agressions contre des élus.
En septembre, un homme a été condamné à 1 500 euros d’amende avec sursis par le tribunal correctionnel de Coutances pour avoir traité le maire de Saint-Patrice-de-Claids de « bon à rien » et de « voleur ». Le tribunal de Bordeaux a infligé en juillet 300 € d’amende à un homme qui avait insulté plusieurs élus de la Renaissance.
L’Arcom saisi
Quant à l’affaire Cyril Hanouna, Arcom a également été kidnappé. La présidente du groupe La France insoumise à l’Assemblée nationale, Mathilde Panot, a annoncé vendredi avoir signalé la séquence au gendarme de l’audiovisuel. « Nous ne pouvons pas rester silencieux car les droits les plus fondamentaux garantis par la loi du 30 septembre 1986 ont été foulés aux pieds, en premier lieu la liberté d’opinion et d’expression et la dignité de la personne humaine », écrit le député.
« On est kidnappé et on va aller examiner la séquence au regard des obligations de l’éditeur », a indiqué l’autorité publique française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. L’institut « visualise la séquence et passe au crible chaque phrase ». Des poursuites pourraient alors être engagées contre la chaîne avant d’infliger éventuellement une sanction.
